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Organisation et fonctionnement de l’établissement
1) Organisation
et fonctionnement de l’établissement 1-a) Horaires
1-b) Usage des locaux et conditions
d’accès A partir de l’ouverture des portes, dès leur
arrivée, dès la descente du car, les élèves doivent entrer dans la cour
de l’établissement. Tout déplacement dans l’enceinte du collège
doit s’effectuer dans le respect de la sécurité individuelle et collective. Dans l’enceinte du collège les élèves circulent
à pied. Seuls les détenteurs de cycle ont accès au parking à vélos, et
uniquement aux heures d’entrée et de sortie des élèves. Ce parking intérieur
n’est pas surveillé, l’établissement ne peut être tenu pour responsable
des vols et dégradations. Les engins à deux roues doivent être en règle. L’entrée des fournisseurs est interdite aux
élèves. Les personnes étrangères au collège n’ont pas
accès librement aux locaux ; en cas de besoin, elles s’adressent au secrétariat
ou au bureau Vie Scolaire. Les abords du collège doivent rester dégagés,
aucun attroupement ne doit perturber une bonne circulation. 1-c) Espaces communs Cour, hall, vestiaire pour les sacs, et de façon
générale tout lieu placé sous surveillance est accessible aux élèves dans
les conditions qui leur sont communiquées. 1-d) Usage du matériel mis
à disposition Le respect absolu du patrimoine et des biens
matériels est exigé. 1-e) Modalités de surveillance
des élèves La surveillance des élèves commence à l’ouverture
des grilles (8h15) ; elle prend fin après le départ du dernier car. 1-f) Mouvements de circulation
des élèves Tout élève qui quittera le collège sans autorisation
du service Vie Scolaire fera l’objet d’une procédure disciplinaire. 1-g) Modalité de déplacement
vers les installations extérieures Pour rejoindre les installations sportives et,
plus généralement, pour toute sortie, les élèves se déplacent groupés,
sous la conduite d’un responsable. 1-h) Récréations et inter-classes Au moment des récréations, les élèves sont dans
la cour. Toute présence dans les salles de cours ou dans les couloirs
est interdite. A la fin de chaque récréation,
les élèves se rassemblent, par classe, dans la colonne correspondant au
numéro de la salle où ils ont cours. La prise en charge est faite par
le professeur ou le surveillant. A chaque inter-classe (9h25, 11h30, 14h55),
les élèves rejoignent directement la salle du cours suivant. Tous les mouvements se font dans le calme et
le respect des consignes de sécurité. 1-i) Régime de sortie Les élèves externes quittent le collège à 12h30
et à 17h. Les élèves demi-pensionnaires sortent à 17h. Après demande écrite, des aménagements peuvent
être étudiés par le service Vie Scolaire pour quitter le collège, pour
rejoindre le domicile familial, après la dernière heure de cours de
la demi-journée (externes) ou de la journée (demi-pensionnaires). Les
élèves utilisant un service de transport scolaire doivent être pris en
charge par un responsable légal ou habilité. Pour l’ensemble, il n’y a pas de sortie autorisée
entre deux cours. Un aménagement de l’heure de rentrée, en fonction
de l’emploi du temps, peut également être étudié, après demande écrite. 1-j) Régime de la demi-pension L’accès à la demi-pension est soumis à un contrôle. Les élèves n’ayant pas cours de 11h30 à 12h30
déjeunent au premier service (12h) Ordre de passage pour le second service (à partir
de 12h30) : élèves sortant de cours d’EPS, de technologie, de musique,
clubs, 6èmes, 5èmes, 4èmes, 3èmes. Sauf demande écrite remise au bureau Vie Scolaire
avant 9h, la présence au repas est obligatoire ; cette demande, librement
consentie, n’entraîne aucune remise d’ordre. Le montant des frais de demi-pension doit être
versé à l’intendance dès réception de l’avis aux familles. Des facilités
de paiement peuvent être consenties. Des aides peuvent être accordées
en fonction de la situation familiale (FARS). Sauf raison majeure, tout trimestre commencé
est dû en entier. En cas de maladie, une remise d’ordre peut être sollicitée
pour une absence supérieure à 8 jours consécutifs. Un élève externe peut être autorisé à déjeuner
mais cette possibilité doit rester l’exception ; en cas de fréquentes
répétitions, la famille devra opter pour le régime “demi-pensionnaire”. 1-k) Organisation des soins
et urgences En cas d’absence de l’infirmière, les soins
et les urgences sont assurés par le personnel de l’établissement. Si besoin, il sera fait appel au 15 (SAMU).
Les parents seront informés. En dehors de tout protocole de soins, aucun
médicament ne sera délivré aux élèves.
2) Organisation
de la vie scolaire et des études 2-a) Assiduité L’obligation d’assiduité consiste à participer
au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que
le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances
; ces modalités seront portées à la connaissance des élèves, en début
d’année scolaire, par les professeurs. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier
certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance
à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle
accordée par le service Vie Scolaire. 2-b) Dispense d’EPS Il s’agit d’une dispense d’activités sportives,
pas d’une dispense de cours. L’élève dispensé pour la journée ou une courte
durée (certificat médical ou demande écrite de la famille) assistera au
cours ou sera gardé en étude selon l’avis du professeur. Pour les dispenses de longue durée (trimestre
ou année) un aménagement des horaires d’entrée et de sortie pourra être
étudié, après demande écrite, par le bureau Vie Scolaire en accord avec
le professeur. 2-c) Gestion des absences et
des retards Les professeurs et le personnel de surveillance
font l’appel des élèves de la classe à chaque début de cours. Toute absence
suspecte est immédiatement signalée au service Vie Scolaire. Les parents justifient, le jour même, toute
absence, si possible par téléphone. Ils confirment leur appel au moyen
du carnet de correspondance. Dès son retour, l’élève se présentera au bureau
Vie Scolaire. En cas d’absence ou de retard non excusé, un
courrier sera adressé à la famille. L’absentéisme volontaire constitue un manquement
à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. 2-d) Utilisation du carnet
de correspondance En début d’année, un carnet de correspondance
est remis gracieusement à chaque élève. C’est un outil de liaison indispensable
que l’élève doit avoir en permanence dans son cartable. Il est recommandé aux parents de le consulter
régulièrement : notes, absences, informations, observations, etc ... Son utilisation sera explicitée en début d’année. 2-e) Évaluation Les familles sont informées par : - Les notes, obtenues au cours
de l’année sont transcrites en responsabilité par l’élève sur le carnet
de correspondance. Un relevé officiel est transmis à la famille en cours
de trimestre. - Un bulletin trimestriel. - Le bilan évaluation à l’entrée
de la 6ème. - Les réunions parents-professeurs
par niveau (premier et deuxième trimestre). Il est recommandé aux parents de prendre contact
avec le Chef d’Établissement ou le Conseiller principal d’Éducation et
les professeurs, notamment le professeur principal, chaque fois qu’ils
le jugent souhaitable. De même, les parents seront alertés par l’administration
ou les professeurs en cas de nécessité et invités à prendre contact avec
l’établissement. 2-f) Organisation des études Toutes les heures d’étude sont surveillées,
elles sont accessibles à tous et obligatoires lorsqu’elles sont situées
entre deux cours (voir régime des sorties). Conformément aux textes en vigueur, les élèves
des classes de sixième et de cinquième bénéficient d’une heure d’étude
dirigée par semaine. 2-g) Condition d’accès et fonctionnement
du CDI Tous les élèves ont accès au
CDI en fonction de leur disponibilité et des règles de fonctionnement
communiquées en début d’année. 2-h) Usage de certains biens personnels L’usage de tout objet sans rapport avec les
activités éducatives est interdit. Les téléphones portables devront être
mis “hors service” avant l’entrée dans le collège. L’usage du chewing-gum est interdit à l’intérieur
des locaux.
3) Sécurité
3-a) Tenue des élèves Une tenue correcte et décente est la règle. Pour les enseignements expérimentaux, le port
d’une blouse en coton est obligatoire. La pratique de l’EPS nécessite une tenue spécifique
adaptée. L’établissement étant laïque, aucune propagande
politique ou religieuse ne peut être tolérée à l’intérieur du collège.
Le port d’insignes ne peut être admis que dans la mesure où il ne constitue
pas un acte de pression, de provocation, de prosélytisme, ou de propagande. 3-b) L’introduction, la possession de tout produit
commercialisé sous forme d’aérosol, de tout objet dangereux, de tout document
subversif, quelle qu’en soit la nature sont interdites. 3-c) L’introduction, la consommation d’alcool,
de tabac ou de produits illicites sont prohibées. 3-d) Il est conseillé aux élèves de ne garder
sur eux ni somme d’argent ni objet de valeur. L’administration ne peut
être tenue pour responsable des objets volés.
4) Exercice des
droits et obligations
4-a) Modalités d’exercice Les élèves disposent, par l’intermédiaire de
leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.
L’heure de vie de classe, lorsqu’elle figure à l’emploi du temps, sera
un moment privilégié pour la pratique de ces activités. A défaut, le Chef
d’Établissement, le CPE, accordera une salle, après demande motivée des
délégués, pour que la classe puisse se réunir. Cette pratique ne doit
pas porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité. En application du droit d’expression collective,
un panneau d’affichage est à la disposition de tous les membres de la
communauté. Les textes doivent être signés lisiblement. Il est rappelé
que tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences
graves. 4-b) Respect L’établissement est une communauté humaine à
vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude
tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels,
la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant
d’obligations pour chacun des membres de la communauté. 4-c) Violence Les violences, de toutes natures, la dégradation
des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, le bizutage, le racket,
dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements
qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une
saisine de la justice.
5) Mesures de prévention,
de réparation
Confiscation d’un objet sans rapport avec une
activité éducative, de tout objet dangereux, de produits illicites. En cas de dégradation volontaire, l’élève pourra
être invité à participer à la remise en état. Si des frais sont engagés,
il sera demandé à la famille de prendre en charge les dommages causés
au titre de son assurance personnelle responsabilité civile. Un état exécutoire
sera émis à l’encontre des familles récalcitrantes sur la base des articles
1382, 1383 et 1384 du Code Civil.
6) Punitions - Sanctions
Lorsqu’une faute est constatée, l’élève se justifie
par écrit. Les punitions et les sanctions sont proportionnelles
au manquement. 6-a) Punitions - réprimande, - excuse orale ou écrite, - devoir supplémentaire, - exclusion ponctuelle d’un cours - observation, - retenue. (Les retenues peuvent avoir lieu
de 17h à 18h, la famille est alors avisée par courrier pour qu’elle puisse
organiser le retour de l’enfant). 6-b) Sanctions - avertissement, - blâme, - exclusion temporaire de l’établissement assortie
ou non d’un sursis total ou partiel, - exclusion de l’établissement, supérieure à
huit jours, ou définitive, assortie ou non d’un sursis, après réunion
du conseil de discipline.
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